Conditions generales de l’achat

 

Ci-desous les conditions générales qui régulent la relation contractuelle d’adquisition des produits que Motracar, S.A. (désormais www.motosprint-shop.com) offre sur ce site internet. Les produits offerts sont en relation avec l’équipement du motard et de la moto.
 
Dès lors que le client suit les démarches nécessaires à l’achat sur www.motosprint-shop.com, cela signifie qu’il est en accord avec les conditions générales présentées ci-dessous.
 
Quant aux conditions non exposées ci-dessous, il faudra tenir compte de la régulation pour les us et coutûmes présente dans le secteur de la vente à distance selon les normes du code professionnel de l’Association de Vente à Distance et les lois du commerce en vigueur dans la Principauté d’Andorre.
 
 
1.    BUT
 
Selon les conditions générales d’achat, le but est la distribution de la part de www.motosprint-shop.com des produits offerts sur son site, en échange d’une prestation économique.
 
2.    ENTREE EN VIGUEUR
 
Dès le moment où le client envoie le formulaire remplit, il déclare être d’accord avec les conditions générales présentées ici.
 
3.    SIGNATURE ET TEMOIGNAGE
 
Le client sans numéro de client devra s’incrire afin de l’obtenir.
 
Ce numéro est strictement personnel.
 
L’indication online du numéro de la carte bancaire et la validation finale de la commande sont le témoignage d’une commande en accord avec les dispositions légales. Ceci permettra l’exigibilité des adittions qui figurent à l’ordre de la commande.
 
Cette validación vaut comme signature et acceptation de toutes les opérations efectuées sur le site web.
 
 
4.    RECEPTION DE LA COMMANDE, PRIX ET PAIEMENT
 
Le prix de chaque produit est précisé clairement sur le site web. Le prix et les conditions des produits peuvent varier, mais dans tout les cas, ce sont le prix et les conditions présentés durant la commande du client qui seront valables.
 
www.motosprint-shop.com se réserve le droit de percevoir la commande dès le moment de sa reception.
 
La période de révocation d’une commande termine à 12h (heure d’Andorre)
 
Durant la période de révocation le client pourra annuler sa commande sans coût supplémentaire. En cas d’annulation de la commande après le délai établit, et si le paquet a déjà été envoyé, www.motosprint-shop.com encaissera au client les frais de transport.
 
L’utilisateur qui désire acquérir un produit sur www.motosprint-shop.com devra aboner son prix moyennant paiement électronique ou virement bancaire à faveur de www.motosprint-shop.com. Dans certains cas www.motosprint-shop.com pourra exiger que le paiment soit éfectué par virement bancaire.
 
 
www.motosprint-shop.com débite les factures en euros utilisant le système de change correspondant au moment de l’envoi de la commande. Vu qu’il existe un intervalle de temps entre le moment ou www.motosprint-shop.com réalise ce débit et le moment où la banque débite le montant sur le compte bancaire du client, il est possible que les variations du change des monnaies affectent le client ou bien www.motosprint-shop.com. Puisque ces variations ne dépendent pas de www.motosprint-shop.com sinon des banques, www.motosprint-shop.com n’accepte aucune responsabilités en relation à ce thème. Cet aspect s’applique seulement pour les ventes realisées dans n’importe quel pays du monde sauf l’Andorre et les pays de l’union européenne qui utilisent l’Euro.
 
 
Autant pour les envois dans la Comunauté Economique Européenne comme pour dans le reste du monde, tous les impôts aplicables à la legislation en vigueur en Andorre sont inclus dans nos prix. Auntant pour les envois dans les pays de la Communauté Economique Européenne comme pour dans le reste du monde, il est probable que le client doive payer au transporteur les taxes locales d’importation et un petit pourcentage en concept des taxes d’importation au moment de la reception du paquet. Information supplémentaire
 
www.motosprint-shop.com s’occupera des comandes dont les articles sont disponibles. Dans le cas contraire www.motosprint-shop.com se compromet à informer le plus tôt possible le client.
 
www.motosprint-shop.com se compromet à livrer les articles commandés le plus vite possible.
 
Le délai moyen observé pour la livraison des articles disponibles est d’environ 2 semaines.
 
La livraison des articles commandés s’efectuera à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande.
 
Les livraisons seront réalisées par Correos España, la poste Française et Nacex: dans ce dernier cas, une lettre recommandée avertira le client de l’arrivée de son paquet d’ici environ 2 semaines. Le délai maximum de magasinage du paquet au bureau de poste est de 15 jours. Une fois dépassé ce délai, le paquet sera renvoyé aux instalations de www.motosprint-shop.com
 
Pour la suivie d’une commande en cours, le client peut téléphoner au service d’atention au client au numéro suivant : +376 720 420 du lundi au vendredi de 10h à 18h.
 
Tous les produits offerts par www.motosprint-shop.com sont munis de la garantie de chaque fabriquant, cependant www.motosprint-shop.com se compromet a réparer gratuitement, remplacer par un produit neuf ou effectuer le remboursement si un de ses produits avait un défaut de fabrication. Dans ce cas, tous les coûts de dévolution du produit et d’envoi du nouveau produit ou le même réparé, seront pris en charge par  www.motosprint-shop.com.
 
Le consommateur doit informer www.motosprint-shop.com par mail à l’adresse suivante: rma@motosprint-shop.com de son desir de rendre un produit. Postérieurement, www.motosprint-shop.com validera la dévolution et procédera à son organisation de la manière la plus adaptée. En cas contraire, ce sera le consommateur qui devra prendre en charge les possibles frais adittionnels originés par dite dévolution.
 
5.    FRAIS DE LIVRAISON / TRANSPORT
 
Sur le site web, concrètement dans le panier, les frais de livraison sont indiqués avant que l’achat soit réalisé. Dans le cas où le prix de l’achat est supérieur à 250 euros, www.motosprint-shop.com ne percevra aucun frais de livraisons.
 
www.motosprint-shop.com ne livrera le produit qu’une fois verifiée la realisation efective et correcte du paiement. Ensuite, le produit sera livré par les entreprises logisitiques avec qui il opère : Correos España, la poste française ou Nacex.
 
 
L’acheteur se compromet à ce que lui ou une autre personne désignée soit présent au domicile indiqué afin de recevoir le paquet. Dans le cas d’une première absence, le transporteur désigné par www.motosprint-shop.com insistera plusieurs fois. Si cependant le paquet ne pourrait être livré, il nous sera réexpédié et nous procederons à la dévolution du paiement éfectué excluant les frais de livraison et de dévolution qui seront à la charge de l’acheteur.
 
6.    FACTURE/TICKET
 
Dans le cas où l’achat fut réalisé par un consommateur final, le ticket correspondant lui sera délivré. Dans le cas où l’achat n’a pas été éfectué par une entreprise, la facture correspondante lui sera délivrée. Dans les 2 cas, le détails correspondant aux impôts aplicables en Andorre IMI et les frais de livraisons seront présentés.
 
Autant le ticket comme la facture seront envoyés dans le même paquet et en même temps que le produit acquiert.
 
7.    DEVOLUTIONS
 
L’acheteur a le droit de reexpedié le paquet ou demander qu’il lui soit échangé dans un délai de 5 jours depuis sa réception. Le produit doit être en parfaite condition et non-utilisé.
 
En cas de dévolution, l’acheteur se compromet à nous informer par mail à  rma@motosprint-shop.com dans le but de convenir la nouvelle livraison. Dans le cas contraire, le consommateur devra prendre à sa charge les possibles frais additionnels originés par la dite dévolution.
 
Dans les situations suivantes:
 
  • La talle du produit n’est pas adécuate.
 
  • Le produit est défectueux ou a été abimé durant l’envoi.
 
  • Nous ne vous avons pas envoyé le produit demandé
 
www.motosprint-shop.com prendra en charge les frais de la dévolution du produit et ceux de l’envoi du nouveau produit. Nous réparerons ou changerons le produit immédiatement.
 
Pour des situations autres que celles présentées au-dessus, www.motosprint-shop.com ne prendra pas en charge les frais occasionnés par la dévolution et le client devra assumer les frais.
 
 
8.    OBLIGATIONS DE www.motosprint-shop.com ET DE L’ACQUEREUR
 
www.motosprint-shop.com se compromet a mettre à la disposition de l’utilisateur toute l’information nécessaire en relation aux produits offerts ainsi qu’aux commandes.
 
L’acheteur se compromet à remplir les formulaires de commande et ses differents champs selon les instructions que www.motosprint-shop.com spécifie. www.motosprint-shop.com protégera les informations personnelles du client en conformité avec la loi en vigueur en Andorre. Pour plus d’information cliquez ici
 
De plus l’acheteur se compromet à verser le prix du produit, avec les impôts correspondants et les frais de livraison.
 
9.    TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENT DE CARACTERE PERSONNEL
 
Sur www.motosprint-shop.com nous désirons offrir la meilleure sécurité et garantie dans la protection des renseignements donnés par nos clients. C’est ainsi qu’en plus du minimum établit par la législation d’Andorre, la saisie et le traitement des informations sont réalisés à partir de strictes mesures qui empêchent la perte, la manipulation des données ou leur accès sans autorisation.
 
Conformément à la loi 15/2003 du 18 décembre 2003 qui fait référence à la Protection des Renseignements Personnels, nous vous informons que toutes les données que vous nous facilitez afin de réaliser votre commande ainsi que la souscription aux newsletters de www.motosprint-shop.com, seront incorporés à une base de données propriété de www.motosprint-shop.com, dans le but de pouvoir gestionner les commandes et leurs paiements ainsi que de permettre au client de recevoir des informations sur les produits et services comercialisés par www.motosprint-shop.com.
 
Vous pouvez nous faire parvenir votre consentement à recevoir des informations sur les produits commercialisés par www.motosprint-shop.com à travers des services de télécomunications sans intervention humaine : SMS, MMS et courrier électronique. Nous vous informons que vos renseignements personnels ne seront pas cédés à tierce personne.
 
A moins que le contraire soit établit spécifiquement, il est considéré nécessaire compléter toutes les informations requises des formulaires que vous trouverez sur notre site web. Dans le cas où toutes les données estimées nécessaires ne sont pas fournies www.motosprint-shop.com pourra, suivant le cas, ne pas vous envoyer votre commande.
 
10.PROPRIETE INTELECTUELLE
 
Tous les éléments, visuels et sous-jacents, du site internet www.motosprint-shop.com sont protégés par les droits d’auteur, de marques ou de propriété industrielle.
 
Tous ses éléments sont de propriété exclusive de www.motosprint-shop.com
 
L’utilisateur qui dispose d’un Website Internet et qui désire y faire figurer, pour son utilisation personnelle, un lien qui envoie directement à www.motosprint-shop.com, est dans l’obligation de demander l’autorisation à la société www.motosprint-shop.com.
 
Dans ce dernier cas, il ne s’agit pas d’une convention implicite d’affiliation.
 
Cependant, tous liens renvoyant à www.motosprint-shop.com utilisant la technique du framing ou du in -Line linking sont totalement interdits.
 
Dans ces cas, tous liens, y compris ceux tacitement autorisés, seront retirés après une demande préalable de la part de www.motosprint-shop.com.
 
11.LOI APLICABLE ET JURIDICTION
 
Le présent contrat sera interprété et en vigueur selon la législation présente en Andorre.
 
12.PROTECTION DES MINEURS
 
Les achats sont seulement autorisés aux majeurs ou mineurs ayant une autorisation de ses progéniteurs ou tuteurs.
 
 
13.COMPROMIS
 
www.motosprint-shop.com se compromet à:
 
Proporcioner une information rigoureuse et vérédique.
 
Ne pas envoyer d’informations commerciales non-identifiées comme telles.
 
Répondre aux questions, réclamations ou suggestions réalisées par le client dans un délai inférieur à 2 jours ouvrables. Dans le cas où il existerait un possible retard, nous nous compromettons à le comuniquer au client et à donner un nouveau délai estimé de réponse.
 
Etablir une procédure de plaintes simple et rapide.
 
Informer par téléphone en temps réel sur la situation de chaque commande quand ça nous est demandé.
 
 
Motracar, S.A.
Av. Enclar, 120
AD500 Andorra la Vella
Principat d’Andorra
T +376 720 420
F +376 722 056
 
Entreprise inscrite dans le Registre de Commerce concédé par le Gouvernement de la Principauté d’Andorre en date du 27 Août de 1987 avec le numéro 907734 W et registre numéro 7589.
 
La société est inscrite dans le registre des sociétés avec le certificat d’inscription de la société 2488 Livre B-1 page 133 constituée le 2 Janvier 1974.